Règlement tirage au sort pour la campagne Massot sur KissKissBankBank

ARTICLE 1 – Société Organisatrice et Contexte

La société EDITIONS DU 31 DECEMBRE, exerçant sous le nom commercial des EDITIONS MASSOT, société anonyme au capital de 1000 euros RCS 821 174 695 RCS Paris dont le siège est 17 rue Dupin 75006 Paris (ci-après « l’Organisatrice ») organise un jeu avec obligation d’achat et Tirage au Sort pour tous les Participants contribuant à la Campagne de crowdfunding « Massot ! Pour une édition libre et engagée » (ci-après « le Tirage au Sort »).

En effet et depuis 35 ans, le nom de Massot est le symbole d’une édition alternative, engagée et indépendante qui défend autrices et auteurs, et leurs voix venues de tous horizons.

Afin de développer et promouvoir leur activité, les Editions MASSOT ont décidé de requérir le soutien de ses lecteurs et ont décidé de lancer une campagne de financement participatif d’appel aux dons via la plateforme de crowdfunding KissKissBankBank. La campagne se déroulera du 19/02/21 au 31/03/21.

Dans ce cadre, les contributeurs pourront, s’ils le souhaitent et si les montants requis sont atteints participer au Tirage au Sort gratuit organisé par les EDITIONS MASSOT (ci-après « le Tirage au Sort »).

Sont éligibles, tous les contributeurs à la campagne de financement, « Massot ! Pour une édition libre et engagée », qui verseront un don minimum de 20 euros dans ce cadre.

Préalablement à toute participation au Tirage au Sort, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu.

Le Tirage au Sort n’est ni organisé ni géré par la plateforme de financement participatif KissKissBankBank qui ne peut être tenue responsable à quelque titre que ce soit. Tous commentaires, questions, réclamations ou contestations concernant le Tirage au Sort devront être adressés à la société Editions MASSOT unique gestionnaire et organisatrice du présent Tirage au Sort et par conséquent exclusivement responsable à ce titre.

 ARTICLE 2 – Conditions de participation

La participation au Tirage au Sort est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence, en capacité juridique de bénéficier du lot ci-après, ayant effectivement contribué, en faisant un don d’au moins 20 euros, à la Campagne de Crowdfunding « Massot ! Pour une édition libre et engagée » qui se déroulera du 19/02/2021 au 31/03/2021 à la Société les Editions MASSOT, à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, de ses prestataires pour cette opération et des membres de leur famille respective, ainsi que les salariés, membres, dirigeants de la Société KISS KISSBANKBANK et des membres de leur famille respective.

Avoir effectué un don d’au minimum 20 euros dans le cadre de la campagne précitée est une condition impérative de participation au tirage au sort gratuit.  

ARTICLE 3 – Modalités de participation et déroulement du Tirage au Sort

3.1 Modalité de participation

Chaque contributeur satisfaisant aux conditions prévues à l’article 2 se voit offrir la possibilité de participer au Tirage au Sort.

Chaque don de 20 euros donnera lieu à l’attribution au bénéfice du Contributeur (outre les différentes contreparties prévues au terme de la campagne) d’un bon de participation au Tirage au Sort.

Chaque don de 40 euros donnera lieu à l’attribution au bénéfice du Contributeur (outre les différentes contreparties prévues au terme de la campagne) de 2 bons de participation au Tirage au Sort.

Chaque don de 80 euros donnera lieu à l’attribution au bénéfice du Contributeur (outre les différentes contreparties prévues au terme de la campagne) de 4 bons de participation au Tirage au Sort.

Chaque don de 140 euros donnera lieu à l’attribution au bénéfice du Contributeur (outre les différentes contreparties prévues au terme de la campagne) de 7 bons de participation au Tirage au Sort.

Chaque don de 200 euros donnera lieu à l’attribution au bénéfice du Contributeur (outre les différentes contreparties prévues au terme de la campagne) de 10 bons de participation au Tirage au Sort dans la limite de 20 participants.

Chaque don de 1000 euros donnera lieu à l’attribution au bénéfice du Contributeur (outre les différentes contreparties prévues au terme de la campagne) de 50 bons de participation au Tirage au Sort dans la limite de 20 participants.

Chaque don de 4500 euros donnera lieu à l’attribution au bénéfice du Contributeur (outre les différentes contreparties prévues au terme de la campagne) de 200 bons de participation au Tirage au Sort dans la limite de 20 participants.

Chaque bon donne automatiquement la possibilité de participer au Tirage au Sort, le Participant augmentant ses chances de gagner à mesure qu’il dispose de bons.

Si toutefois le Participant ne souhaite pas participer au Tirage au Sort, il devra adresser un mail explicite à la Société Editions MASSOT à l’adresse suivante : contact@massot.com.

Toute participation au Tirage au Sort non-conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

3.2 Déroulement du Tirage au Sort

Pour rappel, le Tirage au Sort étant directement lié à la collecte de fonds sur la plateforme KISSKISSBANKBANK dans le cadre de la campagne « Massot ! Pour une édition libre et engagée, deux tirages au sort sont prévus si les montants suivants sont atteints au 31 mars 2021 :

  • Un premier tirage au sort sera effectué si les fonds collectés atteignent la somme de 75 000€
  • Un second tirage au sort sera effectué si les fonds collectés atteignent la somme de 175 000€

Plus précisément 1er cas :  Si l’objectif de la collecte de fonds (75 000 euros) est atteint à la date du 31 mars 2021 à 23h59, alors un Tirage au Sort pourra avoir lieu pour les participants qui n’auront pas expressément renoncé à participer.

2ème cas : Si l’objectif de la collecte de fonds (75 000 euros) n’est pas atteint à la date du 31 mars 2021 à 23h59 alors aucun Tirage au Sort ne pourra pas avoir lieu et l’intégralité des participants seront remboursés (comme spécifié dans les Conditions générales d’utilisation du site KissKissBankBank) et le Tirage au Sort sera annulé de fait.

3ème cas :  si l’objectif de la collecte de fonds a atteint 175 000 euros à la date du 31 mars 2021 à 23h59, alors un second Tirage au Sort pourra avoir lieu pour les participants qui n’auront pas expressément renoncé à participer.

Le ou les Tirages au Sort seront réalisé entre le 1er avril 2021 sous le contrôle d’un huissier de justice. Le ou les Gagnant(s) du Tirage au Sort sera(ont) désigné(s) à l’issue du tirage au sort et sera(ont) informé(s) au plus tard une semaine après le tirage.

ARTICLE 4 – Dotation du Tirage au Sort

  • Le premier tirage au sort est doté du lot suivant, si la collecte des fonds atteint la somme de 75 000 euros :
  • 5% des parts sociales de MASSOT EDITIONS, qui seront effectivement attribuées à l’issue d’une Assemblée Générale Extraordinaire si la collecte des fonds atteint la somme de 175 000 euros

Le second tirage au sort est doté du lot suivant si la collecte des fonds atteint 175 000 euros :

  • 5% des parts sociales de MASSOT EDITIONS, qui seront effectivement attribuées à l’issue d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune modification, échange ou d’une quelconque contrepartie, même partielle en numéraire ou sous toute autre forme.

Le Gagnant sera désigné après vérifications de son éligibilité au gain de la dotation le concernant et sera informé de son gain par un courrier électronique.

Si le Gagnant ne se manifeste pas dans le délai d’un mois à réception de ce courrier électronique, il sera considéré comme renonçant à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisatrice.

ARTICLE 5 – Droit à l’image du gagnant

En participant au présent tirage au sort, le Contributeur accepte d’ores et déjà de céder, à titre gracieux son droit à l’image et droit de la personnalité, qui pourra être utilisé pour promouvoir la suite de la campagne, le cas échéant.

Le Gagnant accepte d’être pris en photo ou d’être filmé et autorise l’Organisatrice à utiliser son image et à dévoiler son identité, dans le seul but de faire valoir l’issue du tirage au sort et de promouvoir l’opération notamment sur les supports de communication de MASSOT EDITIONS tels que les sites internet de MASSOT EDITIONS, ainsi que sur les réseaux sociaux et la newsletter de l’Editeur.

Le Gagnant s’engage à régulariser cette cession de droit à l’image en signant la clause de cession qui sera jointe au courriel l’informant de sa sélection par l’Organisatrice.

Le Gagnant devra retourner à la Société Organisatrice dans un délai de 8 jours après réception du courriel ledit document de cession de droits dûment signé.

ARTICLE 6 – Attribution du lot

Une fois reçue la cession de droits dûment signée, le Gagnant sera mis en relation avec le service juridique de MASSOT EDITIONS afin de recueillir les éléments propres à organiser l’Assemblée générale de la SA Editions du 31 Décembre, en vue de mettre en place la procédure pour l’attribution des 5 % des parts sociales.

Les frais d’enregistrements des statuts ainsi modifiés et les frais de procédure seront à la charge de l’Organisatrice, à l’exclusion par la suite de toutes éventuelles incidences fiscales et sociales liées à la qualité d’associé d’une SA qui sera à la charge du Gagnant.

Si le Gagnant n’adresse pas les éléments requis précité et/ou ne se manifeste pas auprès de l’Organisatrice dans le délai d’un mois à compter de la demande d’informations nécessaires à la mise en place du Lot, ce dernier sera considéré comme abandonné par le Gagnant. Le lot ne pourra pas être réclamé à la Société Organisatrice.

En cas de non-respect du délai précité, ce dernier ne sera pas remis en jeu et demeurera la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement.

ARTICLE 7 – Limitation de responsabilité

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Tirage au sort, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre du lot gagnant et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de son utilisation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de reporter, de suspendre, d’interrompre, de proroger, de modifier ou d’annuler le Tirage au Sort ainsi que la dotation offerte (article 4) si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l’exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Tirage au Sort. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, en particulier en cas de Force majeure telle que définie par la Loi et la jurisprudence tel qu’un incendie, une inondation, une épidémie, une pandémie, mais sans se limiter à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 ainsi que toute mesure gouvernementale impérative qui serait prise en lien avec cette situation sanitaire et qui empêcherait le bon déroulement du Jeu ou la délivrance de la Dotation), une réquisition, un conflit collectif au travail etc.. rendant toute exécution raisonnable de ses obligations impossible, ou encore en cas de nombre insuffisant de participants au Jeu, tel que précité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.

La Dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.

La Société organisatrice n’attribuera aucune compensation au Gagnant qui ne souhaite pas ou se trouve dans l’impossibilité de bénéficier de sa dotation.

En cas de suspicion de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera l’exclusion immédiate, définitive et sans préavis du participant.

Enfin la participation au Tirage au Sort implique par ailleurs la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment pour ce qui concerne performances techniques, temps de réponse, risque d’interruption et plus généralement tout risque inhérent à toute connexion et transmission sur internet, absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et risques de contamination par d’éventuels virus. En conséquence l’Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable notamment de tout dysfonctionnement, défaillance, problème d’acheminement de quelque nature que ce soit du réseau internet.

ARTICLE 8 – Règlement

Le présent règlement est établi en langue française, qui seule fait foi.

Le présent règlement est déposé en l’étude de l’étude Venezia huissiers de justice associés à Neuilly sur Seine. Il est disponible pour tous sur simple demande à l’étude.

Pendant toute la durée du tirage au sort, le présent règlement sera également accessible via le lien internet : https://massot.com/actu/reglement-tirage-au-sort-pour-la-campagne-massot-sur-kisskissbankbank/. Il sera également disponible sur la page de la campagne : https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/massot-editions-la-campagne.

Toute modification du tirage au sort et du règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de l’étude de l’étude Venezia, huissiers de justice associés à Neuilly sur Seine.

ARTICLE 9 – Acceptation et application du Règlement

La participation au Tirage au Sort implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation.

ARTICLE 10 – Litige

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Tout différend lié à l’application ou l’interprétation du présent Règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du Tirage au Sort.

ARTICLE 11 – Données personnelles

La société Editions MASSOT, société organisatrice dans le cadre du Tirage au Sort est responsable de traitement. La société organisatrice protège la vie privée des participants en respectant la législation en vigueur. La Société Organisatrice considère comme indispensable d’informer les participants de manière claire et transparente sur l’usage des données personnelles les concernant préalablement à leur participation au Tirage au Sort.

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement par l’Organisatrice.

Les informations recueillies concernant les participants sont uniquement utilisées dans le cadre du tirage au sort et de la remise du lot. L’Organisatrice conserve les données pendant toute la période du Tirage au Sort. Les Données seront ensuite supprimées dans un délai de 6 mois à compter de la fin du Tirage au soit le 1er octobre 2021.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, les participants pourront adresser leur demande par mail à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : La société MASSOT EDITIONS 17 rue Dupin 75006 Paris.